CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE AUX PARTICULIERS
Les présentes conditions générales de vente s’adressent à toute personne physique passant commande sur le site : www.lecomptoir-demonenfance.com.
En application depuis le 1 er mars 2008 , elles régissent les relations contractuelles entre Le Comptoir de mon Enfance et ses clients. Cette vente à distance s’ applique à la France METROPOLITAINE y compris la CORSE, à l’ exclusion des départements D’ Outre-Mer , et Territoires d’Outre-Mer .
Le bon de commande manuel extrait de notre site e-commerce signé ou le bon de commande électronique validé par vos soins, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes, lesquelles seront seules applicables au contrat conclus Compte-tenu des évolutions du site, les conditions générales de vente peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
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PROTECTION DES MINEURS :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et toute collecte de données doit être soumises à l’ aval de l’ autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.
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A VOTRE DISPOSITION UN SERVICE RELATION CLIENTELE / LE COMPTOIR DE MON ENFANCE – 49 rue du Brun Pain - 59200 Tourcoing
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RCS LILLE METROPOLE NO 840 677 173
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Pour tous renseignements, questions ou problèmes, vous pouvez contacter notre société par email par l’ intermédiaire de notre page contact de notre site : www.lecomptoir-demonenfance.com ou par courrier : LE COMPTOIR DE MON ENFANCE – 49 rue du Brun Pain - 59200 Tourcoing
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ARTICLE 1- COMMANDE
Pour passer commande, le client doit s’inscrire sur le site Internet www.lecomptoir-monenfance.com . La passation d’une commande a valeur d’acceptation des conditions générales de vente. Au moment de créer son compte, le client communique de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse Email ) suivant le formulaire remis.
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LE COMPTOIR DE MON ENFANCE s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.
ARTICLE 2- PRODUITS- PRIX
Les produits mis en vente sur le site : www.lecomptoire-demonenfance.com sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (Ingrédients, Prix, Poids, etc … ) . Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TTC) hors frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au 01 /01/2014 ainsi que des droits de régie et vignettes; sécurité sociale sur les alcools en vigueur à ce jour. Si un ou plusieurs taux de TVA et/ou le(s) montant(s) de droit de régie et vignettes venaient à être modifiés, ce changement serait répercuté sur le prix de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.
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Les frais de port sont offerts pour toute commande de 60 euros et plus à destination de la France METROPOLITAINE. Cette offre pourra être modifiée sur des périodes définies ou annoncées. Cependant, pour toute commande inférieure à 60 euros, les frais de port s’élèveront à 8 euros.
ARTICLE 3 - LIVRAISON- FACTURATION
A-LIVRAISON
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LE COMPTOIR DE MON ENFANCE traite les commandes sous 48h à 72H maximum jours ouvrés à partir du paiement de la commande.
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Un délai d’expédition de 72H à 7 jours ouvrés est demandé à compter de l’envoi de votre commande. Les services postaux relevant les colis à 12H du lundi au vendredi, toutes commandes passées au- delà de cette période, seront traitées le lendemain ou un jour ouvré. LE COMPTOIR DE MON ENFANCE expédie vos colis à l’adresse indiqué sur votre bon de commande par l’intermédiaire des services postaux ou par transport suivant poids du colis.
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B-FACTURATION :
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La facture est faite au nom du client donneur d’ordre sauf expressément stipulé sur le bon de commande. Elle est disponible sur l’espace client ou accompagnée à la livraison des produits.
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C-OFFRES SPECIALES ET PROMOTIONNELLES
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Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles dans la limite des stocks disponibles. Pour les commandes non enregistrées, en ligne (courrier), les prix promotionnels sont applicables en considérant la date d’envoi ( cachet de la poste faisant foi).
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D-CASSE :
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Toutes constatations d’avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement signalées à notre << Service Relation Client et/ou Service Qualitécomptoirdemonenfance@outlook.fr qui s’engagera à régler le litige selon les modalités de l’article 5, paragraphe B.
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Toute absence de réserves sur le bon de commande ne pourra entrainer l’acceptation d’une réclamation, sauf au cas où l’avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Dans ce cas le client a toutefois la possibilité de rapporté le colis endommagé à son bureau de poste, dans un délai de 48H, pour faire établir un constat de réclamation. Cette dernière clause ne concerne que les colis acheminés par la poste.
ARTICLE 4 - RETOUR ,REMBOURSEMENT,LITIGE :
A- DELAI DE RETRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT :
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Suivant l’article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés, pour les retourner au COMPTOIR DE MON ENFANCE contre échange ou remboursement. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
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Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes : le colis est retourné sans avoir été ouvert : envoi d’une étiquette retour à coller sur le colis et à déposer à la poste. un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client : Envoi d’une étiquette retour à coller sur le carton d’expédition et ré-expédition des articles dès confirmation de la prise en charge du colis par la poste. le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe au COMPTOIR DE MON ENFANCE : Envoi d’une étiquette retour à coller sur le carton d’expédition et ré-expédition des articles dès confirmation de la prise en charge du colis par la poste.
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Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par LE COMPTOIR DE MON ENFANCE – 49 rue du Brun Pain - 59200 Tourcoing
B -Le Comptoir De Mon Enfance est à la disposition de ses clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenr. Notre Service Qualité s’engage : à répondre à toutes demandes d’informations quelqu’ en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique.) à rappeler ou à écrire au client, même s’il n’y a pas de solution immédiate à la réclamation émise, à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de la réception du litige dans l’entreprise. Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.
Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter notre Service Relation Client : LE COMPTOIR DE MON ENFANCE – 49 rue du Brun Pain - 59200 Tourcoing, ou notre courriel : Qualitelecomptoirdemonenfance@outlook.fr
ARTICLE 5 – GARANTIE-QUALITE
Si malgré toutes les précautions prises par le COMPTOIR DE MON ENFANCE dans sa sélection de produits, le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit le signaler au plus tôt au SERVICE QUALITE de façon à mener les actions de correction nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.
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A titre indicatif, seuls les produits intitulés EPICERIE; soumis à péremption, comportent sur l’emballage une DLUO ( A consommer de préférence avant le variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années.
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Ces produits restent cependant consommables au- delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.
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VOTRE ATTENTION :
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Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, et de l’humidité et d’une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, le COMPTOIR DE MON ENFANCE déclinant toutes responsabilités dans cet configuration.
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Merci d’envoyer votre demande par mail avec photos du/des produits mis en cause au service: Qualitélecomptoirdemonenfance@outlook.fr
ARTICLE 6 - PAIEMENT
A la commande : Carte bancaire sur site de paiement sécurisé PAYPAL Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement ( 3D SECURE). Ce code vous est envoyé par votre banque sur votre téléphone .
ARTICLE 7 - JURIDICTION COMPETENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchées définitivement par LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE ( HAUT DE France.)
ARTICLE 8 - ENGAGEMENTS
A-Confidentialité :
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Le COMPTOIR DE MON ENFANCE s’engage à respecter les usages de la profession. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Ces informations pourront être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaiter pas, merci de nous en informer par courrier à : LE COMPTOIR DE MON ENFANCE – 49 rue du Brun Pain - 59200 Tourcoing
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Le site de : LE COMPTOIR DE MON ENFANCE est déclaré auprès de la CNIL ( Commission Nationale Informatique et Liberté)
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B-SECURITE
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LE COMPTOIR DE MON ENFANCE est adhérent au système de paiement à distance par carte CB ou agrées CB sur le réseau Internet, protocole SSL du GIE CB.
Le paiement par carte bancaire des commandes passées en ligne sur le site est totalement sécurisé par le logiciel paiement CM-CIC BANQUES. Avec ce système, le paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque CIC pour notre compte. A aucun moment le numéro de carte du client n’est communiqué.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 ( Secure Socket Layer) sur Internet, protocole devenu mondial et utilisable par les principaux navigateurs.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels.